Conformément aux dispositions de l’article R.4127-280 du Code de la Santé Publique, le chirurgien-dentiste qui abandonne l’exercice de son art est tenu d’en avertir le Conseil départemental de l’Ordre.
Propositions faites aux praticiens cessant leur activité
1. Soit vous demandez à rester inscrit au au Tableau du Conseil Départemental de l’ESSONNE au titre de « praticien sans exercice », moyennant le paiement de la cotisation pleine, ceci vous donne droit aux avantages suivants :
- Possibilité de continuer une activité : nous vous conseillons de vous rapprocher de la caisse de retraite pour de plus amples informations,
- Possibilité de prescription pour votre propre compte et celui de votre famille,
- Participation aux élections (électeur ; éligible),
- Le service de la Lettre,
- L’établissement d’une carte professionnelle.
2. Soit vous demandez à rester inscrit au Tableau du Conseil Départemental de l’ESSONNE au titre de « praticien retraité », moyennant le paiement d’une cotisation minorée (la moitié de la cotisation des praticiens en exercice), ceci vous donne droit aux avantages suivants :
- Possibilité de prescription pour votre propre compte et celui de votre famille,
- Participation aux élections (électeur,éligible),
- Le service de la Lettre,
- L’établissement d’une carte professionnelle.
3. Soit vous demandez votre radiation du tableau du Conseil Départemental de l’ESSONNE à compter du 1er Janvier de l’année suivante, et dans ce cas, vous ne payez plus de cotisation ordinale. Cependant, il est obligatoire que l’intéressé soit à jour de ses cotisations. Dans ce cas :
- Vous pouvez continuer à recevoir gratuitement « La Lettre » sur simple demande adressée directement au Conseil National,
- Vous pouvez demander votre inscription sur la liste d’honorariat. L’honorariat est accordé uniquement par le Conseil National après avis du Conseil Départemental.
- Vous ne serez plus ni électeurs, ni éligibles.
- Vous ne pourrez plus rédiger aucune prescription sur ordonnance pour leur propre compte ou le compte d’autrui.
Cessation définitive (Radiation) :
Lorsque vous cesserez toute activité professionnelle, nous vous adresserons une attestation que vous devrez transmettre aux organismes professionnels suivants :
Service des Relations avec les Professions de Santé de la CPAM de l’ESSONNE Boulevard François Mitterrand 91039 EVRY CEDEX Tél : 0 811 709 091 |
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages Femmes 50 Avenue Hoche 75008 PARIS Tél : 01 40 55 42 29 www.carcdsf.fr |
URSSAF 3 rue Franklin BP 430 93518 MONTREUIL CEDEX Tél : 3957 www.urssaf.fr |
Inscription :
Concernant votre inscription au Tableau de l’Ordre de l’Essonne, il conviendra de nous faire part de votre décision avant la fin de l’année correspondant à celle de la cessation d’activité.